PACA

 

Domaines de compétences

AlpAzur Avocat, cabinet d'avocats sur Gap et Briançon, dans les Hautes-Alpes !

Domaines de compétences

Droit administratif

Droit administratif

Comme son nom l’indique, le droit administratif traite de tout ce qui est relatif à l’administration.

Il s’agit de la branche la plus importante du droit public car il gère les relations entre les personnes publiques et les administrés.

Notre Cabinet intervient régulièrement pour assister tant des Collectivités Publiques (Communes, Communauté d’agglomération, …) que des particuliers ou des entreprises (promoteurs immobiliers, …).

Droit fiscal

Droit fiscal

Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles applicables aux impôts, taxes, contributions et cotisations sociales. Cette matière complexe fait appel à des compétences spécifiques nécessaires pour vous assister efficacement en matière de négociation ou de contentieux.

Notre Cabinet saura vous accompagner et vous conseiller, que vous soyez une personne physique ou morale.

Droit immobilier

Droit immobilier

Le droit immobilier est un domaine large regroupant les litiges pouvant survenir en matière de construction, de vente d’immeubles, de copropriété, de bail. Nous sommes en mesure de vous assister en matière de rédaction d’actes comme en matière de contentieux.

Également, notre Cabinet intervient en matière de saisie immobilière et d’hypothèque, afin d’assurer toutes les formalités de mise en œuvre de la saisie et de la vente de l’immeuble, ou de vous défendre face à une saisie de votre bien.

Urbanisme

Urbanisme

Le droit de l’urbanisme est une branche spécifique du droit public dont le contentieux relève du Tribunal administratif et parfois du Tribunal correctionnel. Notre Cabinet pourra vous assister et s’adapter en fonction de vos besoins, que vous soyez une collectivité, un maître d’ouvrage ou un tiers voisin d’un projet de construction.

Nos compétences nous permettront de vous accompagner lors de la mise en œuvre de vos opérations, tant en matière de conseils (audit, stratégie en cas de rejet de demande) que de contentieux (introduction d’une procédure ou défense face à une action menée contre vous).

Droit des sociétés

Droit des sociétés / rédaction d’actes

Commerçants, gérants, entrepreneurs… : le droit des sociétés fait partie de nos domaines de compétences avec un accompagnement dans la création d’entreprises, rédaction de statuts, fusion ou scission, transfert de siège social, transformation ou un changement de gérant.

Nous nous occupons également de l’approbation des comptes et de l’augmentation/réduction de capital, ainsi que d’une dissolution ou liquidation.

En cas de contentieux, nous saurons vous accompagner pour gérer comme il se doit les conflits : procédures collectives, responsabilité civile et professionnelle, non-paiement de factures, …

Divorce

Divorce

Même lorsque les époux sont d’accord, le divorce est une épreuve difficile pour tous les membres de la famille : époux séparés et enfants sont souvent malmenés dans ces procédures longues et moralement épuisantes.

La rupture du mariage ou la dissolution du concubinage ne signifient pas toujours l’altération définitive du lien familial.

Le Cabinet est rompu à l’exercice de tout type de divorce : divorce par consentement mutuel entre les époux (divorce amiable) ou divorce judiciaire (divorce contentieux, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour faute ou abandon du domicile conjugal), évaluation et proposition de prestation compensatoire.

ALPAZUR AVOCATS saura vous accompagner dans toutes vos démarches pour les conseils juridiques, les audiences, les plaidoiries et le jugement de divorce, depuis l’ouverture ou la reprise du dossier jusqu’au jugement final.

En matière familiale, nous intervenons également pour la garde d’enfants mineurs : garde partagée, garde alternée, fixation de la résidence des enfants et de l’autorité parentale, droit de visite et d’hébergement, pensions alimentaires.

Droit du travail

Droit du travail

Employeur ou salarié, le droit du travail est le même.

Nous sommes en mesure de vous assister en matière de conseils (accord collectifs, audit, rupture négociée, …) et de contentieux (licenciement, heures impayées, …).

En cas de litige, ALPAZUR AVOCATS mettra en place votre procédure prud’homale et défendra votre dossier devant le Conseil de Prud’hommes.

Droit pénal

Droit pénal

Certaines infractions sont aux yeux de la loi des délits et non de simples contraventions.

C’est le cas notamment en droit routier (alcoolémie ou usage de stupéfiant au volant).

Le Code pénal et le Code de procédure pénale prévoient des règles et un formalisme
protégeant les droits de la personne poursuivie.

Dans tous les cas, et en particulier en cas de récidive, vous risquez des poursuites
(comparution immédiate, COPJ, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou
CRPC) et une condamnation avec peine d’emprisonnement (prison ferme ou avec sursis) et
paiement de dommages et intérêts aux victimes.

Nos domaines d’intervention sont variés : Le Délits routiers : grand excès de vitesse, conduite en état d’ivresse (taux d’alcool au volant supérieur à la limite autorisée), conduite sous l’emprise de stupéfiants, permis de conduire (conduite sans permis, retrait de permis, suspension du permis, invalidation du permis, annulation du permis, rétention ou confiscation du permis.), amendes, infraction au code de la route. Délits en matière de stupéfiants (cannabis, cocaïne, drogue) : détention de stupéfiants, vente de stupéfiants, consommation et usage de stupéfiants. Autres délits : vol, incendie volontaire, escroquerie, litiges.

 

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