Domaines de compétences
AlpAzur Avocat, cabinet d'avocats sur Gap et Briançon, dans les Hautes-Alpes !
Droit administratif
Maître Vallée intervient en droit administratif, lequel traite de tout ce qui est relatif à l’administration.
Il s’agit de la branche la plus importante du droit public car elle gère les relations entre les personnes publiques et les administrés.
Maître Vallée intervient régulièrement pour assister tant des Collectivités Publiques (Communes, Communauté d’agglomération, …) que des particuliers ou des entreprises (promoteurs immobiliers, …).
Droit fiscal
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles applicables aux impôts, taxes, contributions et cotisations sociales. Maître Bornicat met à votre service ses compétences dans cette matière complexe pour vous assister efficacement en cas de contrôle et redressement fiscal, en matière de négociation ou de contentieux contre l'administration fiscale.
Maître Bornicat saura vous accompagner et vous conseiller, que vous soyez une personne physique ou morale.
Droit immobilier
Maître Vallée vous assiste en droit immobilier, qui est un domaine large regroupant les litiges pouvant survenir en matière de construction, de vente d’immeubles, de copropriété, de bail. Maître Vallée est en mesure de vous assister en matière de rédaction d’actes comme en matière de contentieux.
Également, Maître Wierzbinski intervient en matière de commandement aux fins de saisie, de saisie immobilière et de prise d’hypothèque, afin d’assurer toutes les formalités de mise en œuvre de la saisie et de la vente de l’immeuble, ou de vous défendre face à une saisie de votre bien.
Urbanisme
Le droit de l’urbanisme est une branche spécifique du droit public dont le contentieux relève du Tribunal administratif et parfois du Tribunal correctionnel. Maître Vallée pourra vous assister et s’adapter en fonction de vos besoins, que vous soyez une collectivité, un maître d’ouvrage ou un tiers voisin d’un projet de construction.
Maître Vallée vous accompagnera lors de la mise en œuvre de vos opérations, tant en matière de conseils (audit, stratégie en cas de rejet de demande de permis de construire) que de contentieux devant le Tribunal administratif (introduction d’une procédure ou défense face à une action menée contre vous).
Droit des sociétés / Contentieux commercial
Commerçants, gérants, entrepreneurs… : le droit des sociétés fait partie des domaines de compétences de Maître Bornicat et de Maître Vallée, avec un accompagnement dans la création d’entreprises, rédaction de statuts, vente de fonds de commerce et d'entreprise, cessions, fusions ou scissions, transfert de siège social, transformation ou un changement de gérant.
Maître Bornicat s'occupe également de l’approbation des comptes et de l’augmentation/réduction de capital, ainsi que d’une dissolution ou liquidation.
En cas de contentieux, Maître Bornicat et Maître Vallée sauront vous accompagner devant le Tribunal de commerce pour gérer comme il se doit les conflits : responsabilité civile et professionnelle, non-paiement de factures, contentieux entre associés.
Maître Vallée saura également vous assister en matière de procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation), et Maître Wierzbinski accompagne les dirigeants face aux procédures de sanction (interdiction de gérer, faillite personnelle, comblement de passif).
Divorce
Même lorsque les époux sont d’accord, le divorce est une épreuve difficile pour tous les membres de la famille : époux séparés et enfants sont souvent malmenés dans ces procédures longues et moralement épuisantes.
Maître Wierzbinski est rompu à l’exercice de tout type de divorce : divorce par consentement mutuel entre les époux (divorce amiable) ou divorce judiciaire (divorce contentieux, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour faute ou abandon du domicile conjugal). Egalement, Maître Wierzbinski procède à des évaluations précises en matière de prestation compensatoire.
Maître Wierzbinski saura vous accompagner dans toutes vos démarches pour les conseils juridiques, les audiences, les plaidoiries et le jugement de divorce, depuis l’ouverture ou la reprise du dossier jusqu’au jugement final.
En matière familiale, nous intervenons également pour la garde d’enfants mineurs : garde partagée, garde alternée, fixation de la résidence des enfants et de l’autorité parentale, droit de visite et d’hébergement, pensions alimentaires.
Droit du travail
Employeur ou salarié, le droit du travail est le même.
Côté employeur, Maître Vallée vous assiste en matière de conseils (accord collectifs, audit, rupture négociée, …) et de contentieux.
Côté salarié, Maître Wierzbinski vous accompagne pour les procédures prud'homales et sociales (licenciement, heures impayées, faute inexcusable).
Dans tous les cas, Maître Vallée et Maître Wierzbinski défendront votre dossier devant le Conseil de Prud’hommes.
Droit pénal
Certaines infractions sont aux yeux de la loi des délits et non de simples contraventions.
Maître Wierzbinski vous défend notamment en droit routier (alcoolémie ou usage de stupéfiant au volant).
Le Code pénal et le Code de procédure pénale prévoient des règles et un formalisme
protégeant les droits de la personne poursuivie.
Dans tous les cas, et en particulier en cas de récidive, vous risquez des poursuites
(comparution immédiate, COPJ, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou
CRPC) et une condamnation avec peine d’emprisonnement (prison ferme ou avec sursis) et
paiement de dommages et intérêts aux victimes.
Les domaines d’intervention de Maître Wierzbinski sont variés : Le Délits routiers : grand excès de vitesse, conduite en état d’ivresse (taux d’alcool au volant supérieur à la limite autorisée), conduite sous l’emprise de stupéfiants, permis de conduire (conduite sans permis, retrait de permis, suspension du permis, invalidation du permis, annulation du permis, rétention ou confiscation du permis.), amendes, infraction au code de la route. Délits en matière de stupéfiants (cannabis, cocaïne, drogue) : détention de stupéfiants, vente de stupéfiants, consommation et usage de stupéfiants. Autres délits : vol, incendie volontaire, escroquerie, litiges.
ALPAZUR AVOCATS
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Tél : 04 92 51 04 59
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